L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire sont en général désignées par l'expression « frais de notaires ». En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses :
Outre la possibilité d’une remise de 10 % évoquée plus haut et la libéralisation de la rémunération des activités de négociation immobilière auxquelles s’appliquent désormais des honoraires, il découle également de la « loi Macron » une baisse générale du tarif :
Les honoraires de négociation
Mandats SANS EXCLUSIVITE
Jusqu’à 100 000 € …………...... 6 % TTC
(avec un minimum de 3 000.00 € TTC)
De 100 001 € à 200 000 €……….5 % TTC
A partir de 200 001 € ……………. 4.5% TTC
Mandats AVEC EXCLUSIVITE
Jusqu’à 100 000 € …………...... 5.5 % TTC
(avec un minimum de 2 500.00 € TTC)
De 100 001 € à 200 000 €……….4.5 % TTC
Honoraires réduits à 4 % en cas de mandats de terrains groupés (+ de 2)
A partir de 200 001 € ……………. 4 % TTC